Le gouvernement a fixé le programme du Grenelle de l'environnement ainsi que les premières pistes de propositions avec, en tête, le secteur du bâtiment où le consensus est, semble t-il, plus facile à obtenir.
Selon un document de travail provisoire, la table-ronde pourrait se tenir les 24 et 25 octobre – « ou les 25 et 26 », ajoute prudemment le ministère de l'Ecologie - et serait suivie d'un rendez-vous « de présentation » des programmes le 15 décembre. Les mesures arrêtées lors du Grenelle seraient ensuite traduites dans une « loi d'orientation et de programmation présentée au Parlement au premier semestre 2008 ».
Pour le bâtiment, le document de travail provisoire évoque « les principales orientations en discussion » suivantes.
I) Bâti neuf : Renforcement de la réglementation à partir de 2015 et durcissement progressif, en vue de la généralisation des bâtiments à énergie neutre ou positive en 2020;
- bâtiments publics ou recevant du public : basse consommation en 2015, énergie neutre ou positive en 2020;
- tertiaire idem;
- logements individuels ou collectifs: basse consommation (50 kWh par m2) en 2015, énergie passive, énergie neutre ou positive en 2020. Deux incitations fortes (prêts bonifiés, crédits d'impôts) pour le développement des bâtiments BBC à énergie positive dès 2008 afin de démarrer la phase d'apprentissage.
II) Bâti existant : programme opérationnel de réduction des consommations
- bâtiments accueillant du public: engagement de l'Etat à démarrer immédiatement un programme de mise à niveau minimal – label ou réglementation (80 kWh par m2 et énergie diversifiée) dans un délai de 5 ans. Pour les autres bâtiments accueillant du public, modalités à définir avec les autres acteurs publics concernés. Mise en débat des modes de financement
- bâti privé : nécessité d'une incitation financière puissante à la mise à niveau minimal d'un label ou réglementation (80 kWh/m2/an) accélérée du parc.
Mise en débat: proposition Pelletier de mise aux normes obligatoire lors de cessions de biens, étude avec le secteur bancaire de tous les modes de financements innovants pour les investissements de remise aux normes (gagés sur les économies d'énergie futures).
- Conventions avec les opérateurs du parc HLM en vue d'une mise aux normes accélérées de l'intégralité du parc, en commençant par les 800.000 logements les plus dégradés.
Mise en débat: délais de réalisation (3 ou 5 ans?), négociation des financements bonifiés qu'il sera nécessaire de mobiliser
- Programme ANRU réalisés en appliquant par anticipation les niveaux réglementaires futurs (80 kWh), principe d'un financement bonifié.
Question communes en débat: filière de formation (...), rôle de l'économique solidaire, structure de suivi des programmes – agence ou comité unique de pilotage...
Source : Le Moniteur