Un an après le compromis du Grenelle qui s'est dégagé entre les acteurs réunis aux tables rondes d'octobre 2007, la bataille d'amendements sur le projet de loi de programmation du Grenelle de l'environnement a commencé à l'Assemblée nationale.
Pourtant si, la lutte contre le changement climatique reste une priorité, elle est affaiblie par l'absence d'une réforme claire et globale de la fiscalité écologique, et par son retard sur les constats du dernier rapport du GIEC, qui énonce la nécessité de diviser par 20 plutôt que par quatre les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés d'ici à 2050.
Un amendement surprise proposant un subterfuge sur l'objectif de 50 kilowatteures par mètre carré par an dans les bâtiments neufs apparaît dans le projet de loi. Cette disposition phare du Grenelle vient de recevoir une étrange interprétation de la part des parlementaires de la majorité, au motif qu'il s'agit de « ne pas privilégier une énergie par rapport à une autre ». Selon cet amendement, « pour les énergies qui présentent un bilan avantageux en termes d'émissions de gaz à effet de serre, ce seuil [de 50 kwh par m2 par an] sera relevé à raison inverse des émissions de gaz à effet de serre générés par l'énergie utilisée, conformément aux dispositions du premier alinéa ». En clair, cette disposition permettra aux bâtiments neufs chauffés par convecteurs électriques d'être moins bien isolés que les autres.
Or, l'enveloppe est une priorité puisqu'elle est là pour cinquante ans. Si pour une raison quelconque la nature des systèmes de chauffage venait à changer demain, il faudrait alors gérer la mauvaise qualité des enveloppes....
Premier échec collectif. Nos élus ont-ils conscience qu'en adoptant cet article de loi, ils signent l'arrêt de mort de Grenelle et celui de la construction de bâtiments performants ?
De fait, cette prime au chauffage électrique revient à conforter l'industrie nucléaire qui demeure intangible et en incohérence avec un autre amendement à la même loi Grenelle, selon lequel « les objectifs d'efficacité et de sobriété énergétique exigent la mise en place de mécanismes d'ajustement et d'effacement de consommation d'énergie de pointe ». Alors qu'un colloque de la communauté nucléaire internationale, réuni jusqu'au 2 octobre à Avignon, vient de chiffrer à 1000 milliards de dollars le coût du démantèlement des installations nucléaires civiles dans le monde, l'objectif du préambule de la loi Grenelle, qui « assure la croissance actuelle sans compromettre les besoins des générations futures », risque de n'avoir qu'une portée rhétorique.