La valse des surfaces réglementaires n'en finit pas. L'objectif de cet article n'est pas de faire une description exhaustive des surfaces réglementaires et encore moins un historique (ça serait beaucoup trop fastidieux) mais simplement de permettre au maître d'ouvrage, maître d’œuvre et architectes de s'y retrouver.
Aujourd'hui lorsque l'on fait un projet de construction d'un bâtiment à usage d'habitation, il faut calculer:
-la SHAB (surface habitable) entre autres choses pour calculer le minimum de surface vitrée qui vaut 1/6 de cette surface (exigé par la RT2012). La SHAB est définie au 2ème et 3ème alinéas de l'article R. 111-2 du code de la construction et de l'habitation.
-la SDP (surface de plancher) qui remplace les anciennes SHOB et SHON pour les documents d'urbanisme depuis le 1er mars 2012 donc pour les permis de construire. La SDP est définie par l'ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 relative à la définition des surfaces de plancher prises en compte dans le droit de l'urbanisme et le décret n°2011-2054 du 29 décembre 2011. En complément, cette info officielle du ministère.
-la SHONrt (surface hors d'oeuvre nette au sens de la réglementation thermique) pour un bâtiment à usage d'habitation qui est la surface de référence pour la réglementation thermique et notamment pour exprimer les coefficients Bbio et Cep. La SHONrt est définie à l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010.
Ces 3 surfaces sont indispensables pour déposer une demande de permis de construire.
ATTENTION, lorsque l'on fait un projet de construction d'un bâtiment à usage autre qu'habitation, la SHONrt se calcul différemment du cas d'un bâtiment à usage d'habitation, il faut calculer:
-la SUrt (surface utile au sens de la réglementation thermique) qui est définie à l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010.
qui, multipliée par un coefficient réglementaire défini dans le le même arrêté, permet d'obtenir:
-la SHONrt (surface hors d'oeuvre nette au sens de la réglementation thermique) pour un bâtiment à usage autre qu'habitation qui est la surface de référence pour la réglementation thermique et notamment pour exprimer les coefficients Bbio et Cep. La SHONrt est définie à l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010.
ATTENTION, le schéma qui circule sur internet (une maison en coupe avec des surfaces en vert et en rouge) comporte des erreurs, ne pas s'y fier!
Les seules références valables sont les textes réglementaires (disponibles au J.O. ou sur légifrance), pour vous faciliter la tâche, voici des extraits des textes en questions (ce qui ne dispense pas de se référer aux textes réglementaires de référence).
La SHAB est définie comme suit:
La surface habitable d'un logement est la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; le volume habitable correspond au total des surfaces habitables ainsi définies multipliées par les hauteurs sous plafond.
Il n'est pas tenu compte de la superficie des combles non aménagés, caves, sous-sols, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes vitrés prévus à l'article R*. 111-10, locaux communs et autres dépendances des logements, ni des parties de locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre.
La SDP est définie comme suit:
La surface de plancher de la construction est égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et couvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction:
1° Des surfaces correspondant à l'épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l'extérieur;
2° Des vides et des trémies afférentes aux escaliers et ascenseurs;
3° Des surfaces de plancher d'une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre;
4° Des surfaces de plancher aménagées en vue du stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d'accès et les aires de manœuvres;
5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial;
6° Des surfaces de plancher des locaux techniques nécessaires au fonctionnement d'un groupe de bâtiments ou d'un immeuble autre qu'une maison individuelle au sens de l'article L. 231-1 du code de la construction et de l'habitation, y compris les locaux de stockage des déchets;
7° Des surfaces de plancher des caves ou des celliers, annexes à des logements, dès lors que ces locaux sont desservis uniquement par une partie commune;
8° D'une surface égale à 10 % des surfaces de plancher affectées à l'habitation telles qu'elles résultent le cas échéant de l'application des alinéas précédents, dès lors que les logements sont desservis par des parties communes intérieures.
Et par d'autres articles à consulter sur légifrance... La limite est donc le nu intérieur des façades (important concernant l'isolation).
La SHONrt pour les bâtiments à usage d'habitation est définie comme suit:
La surface de plancher hors œuvre nette au sens de la RT d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment à usage d’habitation, SHON RT , est égale à la surface hors œuvre brute de ce bâtiment ou de cette partie de bâtiment, au sens du premier alinéa de l’article R. 112-2 du code de l’urbanisme*, après déduction:
a) Des surfaces de plancher hors œuvre des combles et des sous-sols non aménageables ou non aménagés pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial ;
b) Des surfaces de plancher hors œuvre des toitures-terrasses, des balcons, des loggias, des vérandas non chauffées ainsi que des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée ou à des niveaux supérieurs ;
c) Des surfaces de plancher hors œuvre des bâtiments ou des parties de bâtiment aménagés en vue du stationnement des véhicules ;
d) Dans les exploitations agricoles, des surfaces de plancher des serres de production, des locaux destinés à abriter les récoltes, à héberger les animaux, à ranger et à entretenir le matériel agricole, des locaux de production et de stockage des produits à usage agricole, des locaux de transformation et de conditionnement des produits provenant de l’exploitation.
Définition qui s'appuie donc sur la SHOB qui a disparue (!) et dont la limite est le nu extérieur des murs de pourtour*.
*regarder la note en bas d'article
La SUrt est définie comme suit:
Cette surface est définie pour tout bâtiment ou partie de bâtiment à usage autre que d’habitation. La surface utile d’un bâtiment ou d’une partie de bâtiment au sens de la RT, la SU RT , est la surface de plancher construite des locaux soumis à la réglementation thermique, après déduction des :
– surfaces occupées par les murs, y compris l’isolation ;
– cloisons fixes prévues aux plans ;
– poteaux ;
– marches et cages d’escaliers ;
– gaines ;
– ébrasements de portes et de fenêtres ;
– parties des locaux d’une hauteur inférieure à 1,80 m ;
– parties du niveau inférieur servant d’emprise à un escalier, à une rampe d’accès ou les parties du niveau inférieur auquel s’arrêtent les trémies des ascenseurs, des monte-charges, des gaines et des conduits de fumée ou de ventilation ;
– locaux techniques exclusivement affectés au fonctionnement général du bâtiment et à occupation passagère.
Il faut ensuite la multiplier par le coefficient réglementaire de l’annexe III de l’arrêté du 26 octobre 2010 suivant la typologie du bâtiment concerné pour obtenir la SHONrt dans le cas d'usages autres qu'habitation.
Tout l'intérêt étant de connaitre les différences exactes entre les une et les autres pour ne pas repartir de zéro à chaque fois. Bon courage!